Conditions Générales de Vente
- 1. Le tarif comprend
- Le tarif indiqué inclut tout ce qui est mentionné dans le devis.
- 2. Durée du service
- Les prix s’entendent service compris pour une durée de repas comme déterminé dans le devis.
- En cas d’intercalation de discours ou d’interventions, ou si la prolongation se poursuit après le service du café, un supplément de service ou une facturation des consommations sera appliqué :36,00 €/heure/personne.
- 3. Vins et boissons
- Nos formules incluent nos vins maison, eaux plate et pétillante, coca cola, coca cola zero, jus d’orange et jus de pomme du verger. Aucune autre boisson n’est inclue dans la formule. Dans certains cas, le cava, des cocktails, le café et le thé sont compris. Tout est alors clairement indiqué dans le devis.
- Nous pouvons également proposer des vins, champagnes, cocktails selon votre demande mais feront l’objet d’une surfacturation selon la demande.
- 4. Choix des plats et confirmation
- Le choix définitif des plats doit être communiqué au plus tard 15 jours avant votre événement.
- Le nombre final de convives doit être confirmé 15 jours avant la date. A partir de cette date plus aucun changement ne pourra être pris en compte.
- La facturation sera établie sur cette base.
- En cas d’absence de certains invités, nous vous proposons de reprendre les plats non consommés.
- 5. Service de boissons alcoolisées aux mineurs
- Les boissons alcoolisées sont servies dans le respect de la législation belge relative à la vente, au service et à l’offre d’alcool aux mineurs. Notre personnel se réserve le droit de demander une preuve de l’âge d’un convive et de refuser le service d’une boisson alcoolisée lorsque les conditions légales ne sont pas remplies.
- Il est strictement interdit aux clients et à leurs invités de remettre, céder ou mettre à disposition d’un mineur une boisson alcoolisée lorsque sa consommation ne lui est pas légalement autorisée.
- Lorsqu’une boisson alcoolisée a été légalement servie à un convive et que celui-ci la remet ensuite, à l’insu de notre personnel, à une personne mineure qui ne peut légalement la consommer, cet acte relève de la responsabilité de la personne ayant remis la boisson, sans préjudice des responsabilités qui incomberaient légalement à l’établissement.
- Le client organisateur s’engage à informer ses invités de cette règle et à veiller à son respect pendant toute la durée de l’événement.
- 6. Mise à disposition des lieux
Nos forfaits comprennent :
- La mise à disposition des salles ou des espaces définis dans le devis;
- Le nettoyage des lieux, dans le respect de conditions normales d’utilisation.
- Le mobilier et le nappage (sont compris le nettoyage et le repassage des nappes).
- Le personnel pendant la durée de votre événement (selon les horaires déterminés à l'avance -> tout dépassement d'horaire sera facturé tel que mentionné au point n°2)
- Les housses de chaises sont en option et ne sont pas comprises dans le nappage. Les housses sont disponibles en plusieurs coloris et sont au prix de 8€TVAC comprenant la location des housses chez notre partenaire "Banquet location", la logistique, le nettoyage et la pose.
- Plus de 60 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à titre de dédommagement.
- Entre 30 et 60 jours avant l’événement : 50 % du montant total sera facturé.
- Moins de 30 jours avant l’événement : la totalité du montant sera due.
Toute dégradation constatée dans les salles ou les jardins sera facturée en supplément.
6. Tarification
Nos tarifs de restauration s’entendent TVAC, valables à la date du devis pour la durée indiquée sur le présent devis.
7. Réservation et paiement
La date de l’événement n’est considérée comme réservée qu’à réception de l’acompte.
Tant que celui-ci n’a pas été payé, l’établissement se réserve le droit d’attribuer la date à un autre client.
Les réservations sont donc confirmées selon le principe du premier acompte reçu.
La réservation est considérée comme confirmée à réception d’un acompte de 30%.
Le paiement de cet acompte vaut acceptation tacite des présentes conditions générales.
Le solde est à régler au plus tard la veille de l’événement.
8. Annulation et modification
En cas d’annulation de votre part, les conditions suivantes s’appliquent :
Toute modification du nombre de convives ou du choix du menu doit être communiquée par écrit et confirmée par nos services.
En cas de non-paiement à l’échéance, des intérêts de retard et/ou une indemnité forfaitaire pourront être appliqués conformément à la législation belge en vigueur, après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.
9. Responsabilités et assurances
Le client est responsable de tout dommage matériel ou corporel survenu dans l’établissement du fait de lui-même, de ses invités ou de ses prestataires.
Il lui appartient de souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile couvrant la durée de l’événement.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels appartenant aux convives ou prestataires.
10. Prestataires extérieurs
Tout prestataire extérieur (DJ, décorateur, animateur, photographe, etc.) intervenant sur place doit être préalablement validé par la direction.
L’établissement se réserve le droit de refuser un prestataire ne respectant pas les règles de sécurité ou de bon déroulement de l’événement.
11. Horaires et nuisances
Les horaires de mise à disposition des lieux sont convenus au moment de la réservation.
Tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire selon le tarif horaire en vigueur.
Par respect pour le voisinage, la musique devra être réduite à partir de 2 heures du matin et l’ensemble des convives devra avoir quitté les lieux pour 4 heures du matin.
12. Cas de force majeure
En cas de force majeure (incendie, inondation, pandémie, panne électrique, décision administrative, etc.), la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.
L’acompte versé restera acquis, sauf impossibilité totale d’exécution, auquel cas un report de date pourra être proposé.
13. Clause de juridiction
En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Le droit belge est d’application.